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La contention mécanique, mesure de restriction des libertés régulièrement utilisée en psychiatrie, fait aujourd’hui l’objet de rapports et recommandations dénonçant sa pratique. Sur le plan international, une assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies en 1991 appuyait la nécessité d’un meilleur encadrement pour en diminuer le recours et le Conseil de l’Europe énonçait en 2004 le « principe de la restriction minimale ». En France pourtant, il faut attendre les rapports du député Denys Robiliard en 2013 et du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté pour alerter sur sa pratique en psychiatrie, qualifiant la chambre d’isolement et la contention physique comme « attentatoires aux libertés », souligner leurs disparités selon les établissements et recommander la constitution d’un registre administratif.

Aujourd’hui et depuis la parution de ces rapports, ces pratiques font l’objet de débats sur le plan national dans une politique de réduction de leurs recours. Depuis 2016, et pour la première fois en France, un cadre législatif est mis en place définissant ces mesures comme « des pratiques de dernier recours pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui sur décision du psychiatre » et instaure la tenue obligatoire d’un registre administratif. En Février 2017, de nouvelles recommandations de la Haute Autorité de Santé viennent encadrer ces pratiques, les définissant comme des mesures de protection.

Malgré ces différentes préconisations, et face à une volonté politique de réduction de recours à ces pratiques, quelles sont aujourd’hui les mesures mises en place pour y parvenir ? Les différents rapports dénoncent une recrudescence récente du recours à la contention, pourtant aucune étude française ne fournit aujourd’hui de données objectives et très peu de recherches s’intéressent à ce sujet sur le plan national.

Cette journée d’étude a pour objectif de présenter les résultats originaux du programme de recherche réalisée par la FERREPSY sur la contention mécanique, à travers son étude épidémiologique qui a évalué l’incidence et les caractéristiques de l’utilisation de cette mesure dans onze établissements de psychiatrie en Occitanie et son étude qualitative qui a décrit le vécu des soignants de cette mesure. Aussi, elle permettra d’éclairer les rapports et recommandations récents sur le sujet avec l’intervention d’experts ayant travaillé à leur élaboration, ainsi que de soignants qui ont réfléchi et mis en place des mesures alternatives sur le terrain.

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