(Mise à jour en mai 2022)
La FERREPSY Occitanie prend à cœur le respect mutuel existant entre les visiteurs de son site. La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer, par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles, de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la FERREPSY Occitanie utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : ferrepsy.fr (ci-après le « site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la FERREPSY Occitanie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1 – Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la FERREPSY Occitanie. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, en effet, la FERREPSY Occitanie peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
- prénom et nom de famille,
- adresse de courrier électronique,
- numéro de téléphone,
- toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage),
- des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la FERREPSY Occitanie, aux fins indiquées au point I.2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la FERREPSY Occitanie vous informe des points suivants :
I. 1 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la FERREPSY Occitanie. Voir les Mentions légales du site.
I. 2 – Finalité du traitement
La FERREPSY Occitanie est susceptible de traiter vos informations personnelles :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (réservation sur notre site ou envoi de newsletters suite à inscription de votre part) ; et / ou
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et / ou
- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la FERREPSY Occitanie.
I. 3 – Destinataire
Seule la FERREPSY Occitanie est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la FERREPSY Occitanie fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point I.7 ci-dessous). Ni la FERREPSY Occitanie, ni aucun de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
I. 4 – Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la FERREPSY Occitanie uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en I.2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
I. 5 – Droit Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email secretariat@ferrepsy.fr, à l’adresse postale (cf. Mentions légales) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la FERREPSY Occitanie, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
La FERREPSY Occitanie vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et / ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point I.1, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
I. 6 – Délai de réponse
La FERREPSY Occitanie s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
I. 7 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
La FERREPSY Occitanie vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par la FERREPSY Occitanie).
I. 8 – Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la FERREPSY Occitanie ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.
II – Politique relative aux Cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de la FERREPSY Occitanie, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 1.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 2.)
II. 1 – Informations générales sur les Cookies présents sur le site
La FERREPSY Occitanie, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, ou tous autres supports) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette, votre mobile ou tous autres supports aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la FERREPSY Occitanie a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de la FERREPSY Occitanie, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos YouTube, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
II. 2 – Configuration de vos préférences sur les Cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment à l’aide du paramétrage de votre navigateur préalablement à la consultation du site de la FERREPSY Occitanie.
Lors de votre première connexion sur le site internet de la FERREPSY Occitanie, des cookies peuvent être déposés sur votre support vous permettant de consulter le site. En poursuivant votre navigation sur le site web de la FERREPSY Occitanie (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal n’est pas à chaque fois impératif, entre autres si ces cookies n’ont qu’une simple utilité technique pour la consultation du site de la FERREPSY Occitanie. Certains langages de programmation, comme le Javascript et/ou la technologie AJAX par exemple, nécessitent l’utilisation des cookies pour un parfait fonctionnement technique.
A. Les Cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la FERREPSY Occitanie.
B. Les Cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels la FERREPSY Occitanie n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, LinkedIn, Pinterest, Google Plus, et autres). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la FERREPSY Occitanie, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Différents types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la FERREPSY Occitanie :
- Facebook et Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur ce lien
- LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur ce lien
- Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sur ce ce lien
- YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur ce lien mais également la politique complète en matière de cookies à partir de ce lien
La navigation sur le site peut aussi déposer sur votre terminal des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) afin de mesurer, anonymement, la fréquentation du site et d’améliorer son contenu en fonction des pages qui attirent le plus de visiteurs.
C. Vous disposez de divers outils de paramétrage des Cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé, notamment pour des raisons de compatibilités techniques de consultations. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la FERREPSY Occitanie décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
D. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
- pour Chrome,
- pour Firefox,
- pour Internet Explorer,
- pour Microsoft Edge,
- pour Safari,
- pour Opera
Sur certains navigateurs, la navigation en mode privé ou l’activation du mode « do not track » sont également possibles.
Pour les tablettes et smartphones, vous trouverez des informations concernant le blocage des cookies sur les pages suivantes :
- sur Android,
- sur IPhone / IPad / IPod touch
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter la page correspondante sur le site internet de la CNIL.
À moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).