Contention physique : aujourd’hui et demain ?

Recherche, pratiques cliniques et persectives

La conten­tion méca­nique, mesure de res­tric­tion des liber­tés régu­liè­re­ment uti­li­sée en psy­chia­trie, fait aujourd’hui l’objet de rap­ports et recom­man­da­tions dénon­çant sa pra­tique. Sur le plan inter­na­tio­nal, une assem­blée géné­rale de l’Organisation des Nations Unies en 1991 appuyait la néces­si­té d’un meilleur enca­dre­ment pour en dimi­nuer le recours et le Conseil de l’Europe énon­çait en 2004 le « prin­cipe de la res­tric­tion mini­male ». En France pour­tant, il faut attendre les rap­ports du dépu­té Denys Robi­liard en 2013 et du Contrô­leur Géné­ral des Lieux de Pri­va­tion de Liber­té pour aler­ter sur sa pra­tique en psy­chia­trie, qua­li­fiant la chambre d’isolement et la conten­tion phy­sique comme « atten­ta­toires aux liber­tés », sou­li­gner leurs dis­pa­ri­tés selon les éta­blis­se­ments et recom­man­der la consti­tu­tion d’un registre administratif.

Aujourd’hui et depuis la paru­tion de ces rap­ports, ces pra­tiques font l’objet de débats sur le plan natio­nal dans une poli­tique de réduc­tion de leurs recours. Depuis 2016, et pour la pre­mière fois en France, un cadre légis­la­tif est mis en place défi­nis­sant ces mesures comme « des pra­tiques de der­nier recours pour pré­ve­nir un dom­mage immé­diat ou immi­nent pour le patient ou autrui sur déci­sion du psy­chiatre » et ins­taure la tenue obli­ga­toire d’un registre admi­nis­tra­tif. En février 2017, de nou­velles recom­man­da­tions de la Haute Auto­ri­té de San­té viennent enca­drer ces pra­tiques, les défi­nis­sant comme des mesures de protection.

Mal­gré ces dif­fé­rentes pré­co­ni­sa­tions, et face à une volon­té poli­tique de réduc­tion de recours à ces pra­tiques, quelles sont aujourd’hui les mesures mises en place pour y par­ve­nir ? Les dif­fé­rents rap­ports dénoncent une recru­des­cence récente du recours à la conten­tion, pour­tant aucune étude fran­çaise ne four­nit aujourd’hui de don­nées objec­tives et très peu de recherches s’intéressent à ce sujet sur le plan national.

Cette jour­née d’étude a pour objec­tif de pré­sen­ter les résul­tats ori­gi­naux du pro­gramme de recherche réa­li­sée par la FERREPSY sur la conten­tion méca­nique, à tra­vers son étude épi­dé­mio­lo­gique qui a éva­lué l’incidence et les carac­té­ris­tiques de l’utilisation de cette mesure dans onze éta­blis­se­ments de psy­chia­trie en Occi­ta­nie et son étude qua­li­ta­tive qui a décrit le vécu des soi­gnants de cette mesure. Aus­si, elle per­met­tra d’éclairer les rap­ports et recom­man­da­tions récents sur le sujet avec l’intervention d’experts ayant tra­vaillé à leur éla­bo­ra­tion, ain­si que de soi­gnants qui ont réflé­chi et mis en place des mesures alter­na­tives sur le terrain.