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Étude rétrospective multicentrique visant à mesurer la durée de séjour des personnes hospitalisées à la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental lors de leur jugement pour infraction

À notre connais­sance, aucune étude à ce jour ne s’interroge sur la durée de séjour de cette popu­la­tion, qui est répu­tée pour être supé­rieure à la durée moyenne d’hospitalisation temps plein en psy­chia­trie, notam­ment dans l’esprit des soi­gnants et des psy­chiatres inter­ve­nant auprès de ces patients.

Le dis­po­si­tif de soins psy­chia­triques fran­çais s’étant pro­fon­dé­ment trans­for­mé avec la fer­me­ture de la moi­tié des lits d’hospitalisation com­plète en 40 ans, au pro­fit des struc­tures de soins ambu­la­toires et d’hospitalisations à temps par­tiel (rap­port IGAS 2017), a émer­gé une néces­si­té de réduc­tion du temps d’hospitalisation afin de conti­nuer à assu­rer les mis­sions des ser­vices de secteur.

Dans ce contexte, deux impé­ra­tifs contra­dic­toires cohabitent :

• Pro­té­ger la socié­té de patients ayant com­mis des actes cri­mi­nels ou délic­tuels dont on demande aux psy­chiatres d’évaluer la dan­ge­ro­si­té potentielle
• Pré­ser­ver au maxi­mum les droits fon­da­men­taux des per­sonnes pri­vées de liber­té selon les recom­man­da­tions du Contrô­leur Géné­ral des lieux de Pri­va­tion de Liber­té qui en est le garant ain­si que les droits des patients défi­nis par la Loi Kouchner.

L’étude des durées d’hospitalisation des patients concer­nés par ces dis­po­si­tions juri­diques appa­rait donc d’un inté­rêt pre­mier afin de véri­fier l’hypothèse selon laquelle celles-ci sont plus éle­vées que la durée moyenne d’hospitalisation temps plein en psy­chia­trie (soit 54 jours selon le rap­port du minis­tère des Soli­da­ri­tés et de la San­té de 2019 au sujet des éta­blis­se­ments de san­té) en France. Cette étude, appor­ta éga­le­ment des argu­ments objec­tifs, incon­nus actuel­le­ment, per­met­tant de dis­cu­ter des fac­teurs influen­çant la durée d’hospitalisation de ces personnes.